Nous sommes:
SA HERNOULD
Place du Préau 7
7640 Antoing
Adresse e-mail : hernouldeshop@gmail.com
Numéro de téléphone: 0470/91.40.34.
Numéro d’entreprise (BCE): BE0536807797
Numéro de compte bancaire : IBAN BE64 0689 4005 8652
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre l’entreprise de SA HERNOULD et le consommateur (consommateur : toute personne physique qui conclut un contrat à distance avec l’entreprise en vue d’acquérir ou d’utiliser les produits ou services de l’entreprise à des fins excluant tout utilisation professionnelle).
L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique. Si vous indiquez une adresse de livraison dans un autre que la Belgique, nous sommes en droit de ne pas honorer votre commande.
Afin de passer une commande, vous devez avoir 18 ans accompli.
En utilisant le Site Internet de SA HERNOULD et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le Site Internet.
Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales liées au site de ventes de la SA HERNOULD.
Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de contradiction entre les articles des présentes Conditions Générales et ceux de conditions spécifiques, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent au prescrit de l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
En outre, concernant la livraison de biens, vous jouissez du délai de garantie légale de la marque de minimum de deux ans à compter de la date d'achat du produit, et cela uniquement pour les produits horlogers.
Cette garantie couvre tout défaut de conformité du produit au moment de l'achat par le consommateur final et assure la gratuité des réparations des pièces défectueuses.
Si le défaut est mineur, vous ne pouvez pas exiger le remboursement
Si la constatation du défaut est faite dans les six premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard des consommateurs. Dans ce cas, nous avons soit le droit de suspendre nos obligations pour la durée de l'événement de force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est rendu entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-Out, les conflits du travail, l’incendie, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux ou lignes (de télécommunications) ou autres systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers, …
Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.
Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.
Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande.
Concernant les commandes d'un bijou en Or "Autre taille de doigt" le prix peut varier suivant le cours de l'or et du Diamant . Le prix vous sera communiqué pour n'avoir aucune surprise.
Le prix affiché du bijou en or correspond à la taille indiquée.
Politique de lutte contre le blanchiment d'agent : Nous conservons les données enregistrées pour l'exécution du contrat jusqu'à l'expiration de la garantie légale ou, le cas échéant, contractuelle et des droits de garantie. Après l'expiration de cette période, nous conservons les informations de notre relation contractuelle tel que requis par le droit commercial et fiscal pour les périodes légales. Pendant cette période (généralement dix ans à compter de la conclusion du contrat), les données peuvent être consultées par les autorités fiscales en cas de révision.
